Un communiqué de presse du gouvernement du 28/07/2023 a annoncé un report du calendrier pour le déploiement de la facturation électronique ; le nouveau calendrier sera communiqué en fin d’année.
L’ancien calendrier prévoyait :
𝗔𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲 : la facture électronique (𝒆-𝒊𝒏𝒗𝒐𝒊𝒄𝒊𝒏𝒈) devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises. Cela concerne les facturations faites auprès des 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀. Il n’y a pas de changement pour les f̲a̲c̲t̲u̲r̲e̲s̲ émises auprès des clients particuliers.
Toutefois pour ceux qui travaillent avec les 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝘂𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀, une transmission des données de transactions (𝒆-𝒓𝒆𝒑𝒐𝒓𝒕𝒊𝒏𝒈) sera à réaliser auprès de l’administration fiscale.
Une facture électronique n’est pas une 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲́𝗲 𝗣𝗗𝗙.
3 formats sont possibles : 𝗖𝗜𝗜, 𝗨𝗕𝗟 𝗼𝘂 𝗙𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿-𝗫.
Les factures devront transiter par une plateforme de dématérialisation :
- soit via le portail public 𝗖𝗵𝗼𝗿𝘂𝘀 𝗣𝗿𝗼 : plateforme gratuite avec peu d’options,
- soit via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (𝗣𝗗𝗣) : plateforme payante qui propose souvent d’autres fonctionnalités intéressantes pour la gestion de votre entreprise.
Commencez dès maintenant à réfléchir aux besoins de votre activité…
